Un contrôle des exportations structuré – de la base articles à l’utilisation finale.
Quiconque exporte des biens, des logiciels ou des technologies est responsable de la classification, des licences et de l’utilisation finale – y compris pour les livraisons via des distributeurs et des pays tiers. Nous construisons avec vous un programme interne de conformité adapté à votre activité et capable de résister à l’examen de l’autorité de délivrance des licences et des douanes.
- Conception et revue de l’ICP
- Contrôles de classification et d’utilisation finale
- Interdictions de biens visant la Russie et liste CHPL
Programme interne de conformité, classification, utilisation finale et embargos – selon le règlement européen sur les biens à double usage et le droit national.
Quand faire appel à nous
- Vous abordez de nouveaux marchés ou de nouveaux domaines de produits et avez besoin, pour la première fois, d’un ICP structuré.
- La classification repose sur la connaissance de quelques personnes plutôt que sur un processus documenté.
- Des clients de pays tiers commandent des volumes inhabituels d’articles de la liste des articles communs de haute priorité.
- Votre banque demande des preuves en matière de contrôle des exportations avant d’émettre des crédits documentaires ou des garanties.
- Une infraction a été constatée : les faits doivent être établis afin que vous et votre conseil puissiez décider d’une éventuelle divulgation volontaire (en Allemagne, le § 22, al. 4 AWG ne couvre que les infractions administratives commises par négligence).
Ce que nous faisons pour vous
- 01
Conception et revue de l’ICP
Un programme interne de conformité conforme à la recommandation (UE) 2019/1318 de la Commission et aux orientations des autorités nationales : responsabilités, processus, conservation des documents, formation et audit.
- 02
Classification
Méthode et processus de base articles pour l’annexe I du règlement sur le double usage, les listes de contrôle nationales et les annexes de biens des sanctions contre la Russie, rapprochés des codes du tarif douanier.
- 03
Contrôles de l’utilisation finale et des clients
Déclarations d’utilisation finale, contrôles de vraisemblance, appréciation de la clause attrape-tout (catch-all) (articles 4 et 5 du règlement sur le double usage) et red flags de détournement par des pays tiers.
- 04
Embargos et interdictions de biens
Listes de biens relatives à la Russie et à la Biélorussie, clause contractuelle « no Russia », liste des articles communs de haute priorité et restrictions visant l’Iran – rapprochées de vos chaînes d’approvisionnement.
- 05
Contrôles américains de réexportation
Une appréciation des cas où les US Export Administration Regulations s’appliquent à des articles d’origine américaine ou à du contenu américain – avec des conseils américains spécialisés lorsque cela est nécessaire.
- 06
Formation et audit
Formations pour les ventes, le traitement des commandes et la logistique ; audits internes de l’ICP avec plan d’actions.
Des livrables durables
- Manuel ICP avec rôles et processus
- Méthode de classification et comptes rendus de revue
- Modèle de contrôle de l’utilisation finale et des clients
- Catalogue de red flags pour les voies de détournement
- Rapport d’audit avec plan d’actions
- Supports de formation et justificatifs
Nos outils pour ce domaine
Un point d’accès unique pour le risque pays, les évolutions réglementaires et les revues – les résultats de notre conseil restent opérants ici au quotidien.
Les contrôles des exportations de l’UE et des États-Unis sous forme de couches officielles (autorisations générales d’exportation de l’UE EU001 à EU008, groupes de pays de l’EAR), ainsi que l’outil anti-contournement de l’UE et des itinéraires commerciaux justifiés.
Contrôle les biens des opérations de trade finance par code SH, clauses attrape-tout (catch-all), utilisateur final et destination ; les biens sans code SH sont bloqués.
Évolutions auprès de l’UE, du BIS et des autorités nationales, nouvelles listes de biens et affaires répressives – résumées chaque jour.
Ce sur quoi nous nous appuyons
- Règlement (UE) 2021/821 sur le double usage
- Recommandation (UE) 2019/1318 de la Commission relative aux programmes internes de conformité
- Loi allemande sur le commerce extérieur et les paiements (AWG) et ordonnance (AWV), liste de contrôle nationale
- Règlement (UE) 833/2014 : interdictions de biens visant la Russie, art. 12g
- Liste des articles communs de haute priorité (UE, États-Unis, Royaume-Uni, Japon)
- US Export Administration Regulations (15 CFR 730–774)
- Orientations de l’Office fédéral allemand de l’économie et du contrôle des exportations (BAFA)
Questions fréquentes
Nous ne sommes pas un établissement financier – votre conseil nous convient-il tout de même ?
Oui. Le contrôle des exportations concerne principalement les entreprises qui exportent des biens. Notre expérience du trade finance est ici un atout : nous savons quelles preuves les banques attendent pour les crédits documentaires et les garanties.
Remplacez-vous notre responsable du contrôle des exportations ?
Non. La responsabilité reste auprès de votre direction et du membre du conseil désigné responsable du contrôle des exportations (Ausfuhrverantwortlicher). Nous l’appuyons par une méthode, de la documentation, des formations et un regard extérieur indépendant.
Classifiez-vous nos biens ?
Nous établissons la méthode et examinons des échantillons et des cas limites avec vos ingénieurs. Les décisions contraignantes émanent de l’autorité de délivrance des licences ; nous vous aidons à préparer la demande.
Autres domaines d’intervention
Contrôle des exportations : parlons de votre dossier.
Lors d’une démo, nous vous présentons TFI TradeCore appliqué à vos produits, vos pays et vos cas d’usage – et examinons avec vous où le conseil ou un audit a le plus d’effet de levier. Sans engagement, en toute confidentialité et avec des spécialistes du trade finance.
ou écrivez à info@tradefinance-intelligence.com