Sanctions et risque pays sous contrôle – en souscription comme en sinistres.
Les assureurs-crédit décident chaque jour de limites dans des pays dont la situation au regard des sanctions évolue sans cesse. Les assureurs caution émettent des garanties en faveur de bénéficiaires dans le monde entier. Les uns comme les autres doivent prouver qu’ils ne violent pas les sanctions – à la souscription comme au paiement. TFI combine risque pays, filtrage et un workflow de garanties avec des preuves complètes.
Les référentiels applicables à la souscription et au paiement
- Règl. (UE) 833/2014 · UE · Royaume-Uni · États-Unis
Sanctions
Interdictions d’assurance et de réassurance, désignations et contournement – lors de la souscription, du renouvellement et du paiement.
- Dir. (UE) 2024/1226
Droit pénal des sanctions
Fournir des services d’assurance en violation des sanctions constitue une infraction pénale dans toute l’UE.
- URDG 758 · ISP98
Garanties
Appels, transferts et contre-garanties selon les règles ICC convenues – avec délais et preuves.
- Règl. (UE) 2022/2554 (DORA)
Prestataires tiers de services TIC
Contrats, droits d’audit et stratégie de sortie pour les logiciels que vous utilisez – assureurs compris.
- Solvabilité II
Gouvernance
Un système de contrôle interne et une fonction de conformité efficaces – avec des décisions traçables.
- OFSI · OTSI · depuis le 10 octobre 2024
Lien avec le Royaume-Uni
Renforcement de l’application des sanctions financières et commerciales au Royaume-Uni, y compris une responsabilité civile objective.
Trois cas en souscription et en sinistres
- 01
Une demande de limite pour un pays à haut risque
RiskChart indique la situation au regard des sanctions, le statut GAFI et les mesures anti-contournement du pays de l’acheteur, avec source et date – une base justifiée pour la décision de limite.
- 02
Un appel sur une caution
Un bénéficiaire appelle une garantie de bonne exécution. TradeCore traite l’appel selon les URDG 758 avec délais et décision selon le principe des quatre yeux – et ne paie pas tant qu’existe un blocage, un constat ouvert, une escalade ou une alerte sanctions visant les parties.
- 03
Une nouvelle désignation dans le portefeuille
Un acheteur fait l’objet d’une nouvelle désignation. La newsletter et RiskChart signalent le changement ; dans TradeCore, la surveillance post-approbation montre quelles validations ont été effectuées au regard d’une version de liste antérieure, et le nouvel examen est documenté.
Ce que TFI apporte aux assureurs
- TFI TradeCore
Workflow de garanties et de cautions avec filtrage, appels, contre-garanties et transfert selon les URDG 758, blocage de la libération et journal d’audit.
- TFI RiskChart
Risque pays avec sources officielles, journal des modifications et votre propre exposition par pays sous forme de couche cartographique – pour la souscription et le portefeuille.
- TFI Newsletter
Nouvelles sanctions, interdictions d’assurance et affaires répressives – au quotidien, avec sources primaires.
- TFI TradeScreen
Filtrage des assurés, des acheteurs et des bénéficiaires dans TradeCore – explicable et décidé selon le principe des quatre yeux.
- Conseil et audit
Revue de vos processus sanctions en souscription et en sinistres, évaluation des risques de sanctions et formations – la revue juridique des clauses reste du ressort de votre conseil juridique.
Compatible avec votre gouvernance IT et DORA.
- Déploiement
S’exécute dans votre environnement
Sur site ou dans votre cloud, sous forme de conteneurs avec PostgreSQL. Vos données ne quittent jamais votre établissement.
- Accès
Authentification et droits
Connexion à votre fournisseur d’identité via OpenID Connect, par exemple Microsoft Entra ID avec MFA ; rôles alignés sur les trois lignes de défense, séparation stricte des locataires (tenants).
- DORA
Documents pour l’examen d’externalisation
Nomenclature logicielle (SBOM), matrice des rôles et des droits, concept de sécurité et d’exploitation.
Démarrer en tant qu’assureur
Nous commençons par TFI RiskChart pour la souscription et le portefeuille, ou par une revue de vos processus sanctions. TFI TradeCore est en pré-production : techniquement complet et s’appuyant sur plus de 3 600 tests automatisés (état : septembre 2026), mais pas encore autorisé pour un usage en production avec des données clients réelles. C’est pourquoi nous commençons par un projet pilote clairement délimité dans un environnement de test ou parallèle (shadow).
- TFI RiskChart avec votre exposition par pays comme couche dédiée
- Revue des processus sanctions en souscription et en sinistres
- Un pilote TFI TradeCore pour les garanties et les cautions
- Évaluation au regard de critères de succès convenus
Questions des assureurs
Ni conseil juridique ni décisions de crédit ou de limite. TFI fournit des bases justifiées et des contrôles – vos responsables décident de la souscription, des limites et du paiement.
TradeCore convient-il à l’activité de caution ?
Oui. Les garanties et les cautions sont un produit central de TradeCore – avec appels, contre-garanties et transfert selon les URDG 758 et un blocage de la libération tant que des constats sont ouverts.
Et pour l’assurance-crédit ?
Ici, la valeur réside principalement dans TFI RiskChart et la newsletter : risque pays et évolution des sanctions avec sources, plus votre propre exposition par pays. La décision de limite elle-même reste dans vos systèmes.
Pouvons-nous afficher notre exposition ?
Oui. TFI RiskChart peut afficher un indicateur qui vous est propre – par exemple l’exposition ou les limites ouvertes par pays – sous forme de couche cartographique ; les données restent dans votre environnement.