Conformité pour les agences de crédit à l’exportation : parties, biens et itinéraires de chaque couverture contrôlés.
Les ECA nationales et leurs mandataires décident de couvertures publiques sur des durées de nombreuses années – face à une densité croissante des sanctions et en rendant des comptes aux ministères, aux parlements et aux cours des comptes. TFI TradeCore contrôle les parties, les biens et les itinéraires de chaque opération couverte, bloque tant qu’un constat est ouvert et conserve durablement la preuve de chaque décision – complété par du conseil sur les obligations propres aux ECA.
Les référentiels applicables à chaque couverture
- Recommandation de l’OCDE · 2019
Corruption et commissions
Déclarations de l’exportateur, contrôles au regard des listes d’exclusion des banques de développement et examen renforcé des commissions d’agents.
- Common Approaches de l’OCDE
Devoir de diligence environnementale et sociale
Classification et examen des projets au regard des risques environnementaux, sociaux et relatifs aux droits humains – documentés pour chaque demande.
- Recommandation de l’OCDE · 2018
Financement durable
Évaluer la soutenabilité de la dette des acheteurs dans les pays à faible revenu et motiver la décision.
- Règl. (UE) 833/2014 · art. 12g, 12gb
Sanctions et contournement
Clause « No Russia », diligence pour les articles communs de haute priorité et contournement via des pays tiers – sur toute la durée.
- Dir. (UE) 2024/1226
Droit pénal des sanctions
Les violations des sanctions de l’UE constituent des infractions pénales dans toute l’UE – avec des conséquences pour tous les acteurs d’une opération couverte.
- Droit budgétaire et contrôle des comptes publics
Obligation de rendre compte
Chaque décision de couverture doit rester traçable sur toute la durée du crédit – pour le ministère, le parlement et la cour des comptes.
Trois cas issus de l’activité de couverture
- 01
Une demande présentant un lien avec des sanctions
Un actionnaire de l’acheteur figure sur une liste de l’UE. L’acheteur, le garant, les bénéficiaires effectifs et les agents sont saisis en tant que parties ; TradeCore affiche l’alerte avec la liste, la référence et le score de similarité, tient compte de la détention et du contrôle et bloque la libération jusqu’à ce que la conformité ait décidé selon le principe des quatre yeux.
- 02
Une question de la cour des comptes
La demande : toutes les opérations couvertes avec transit via une plateforme de transbordement donnée. Une revue thématique dans TradeCore détermine la population, la fige, tire un échantillon et documente chaque résultat.
- 03
Un nouveau paquet de sanctions
Un paquet étend les listes et les interdictions portant sur des biens. RiskChart et la newsletter signalent le changement le matin même ; dans TradeCore, la surveillance post-approbation fait remonter en tête les opérations validées au regard d’une version de liste antérieure – pour un nouvel examen.
TFI TradeCore dans le processus ECA
- 01
Demande
- Parties à l’opération d’exportation : acheteur, garant, bénéficiaires effectifs, agents
- Contrôles sanctions, sociétés écrans et réseau avec preuves pour chaque alerte
- Biens, itinéraire et navires : contrôle des exportations, corridors et TBML
- 02
Décision de couverture
- Libération uniquement lorsqu’aucun contrôle n’est ouvert
- Principe des quatre yeux et séparation des tâches, imposés côté serveur
- Acceptation du risque uniquement en tant qu’exception limitée dans le temps et approuvée par deux personnes
- 03
Durée du crédit
- Après de nouvelles listes : les validations fondées sur des versions de liste antérieures sont priorisées
- Revues thématiques par pays, corridor, produit ou navire
- Risque pays et évolutions réglementaires au quotidien avec RiskChart et la newsletter
- 04
Sinistre et audit
- Appels en garantie avec délais URDG 758 et blocage du paiement tant que des constats sont ouverts
- Journal d’audit chaîné par hachage, qui rend toute altération détectable
- Preuves par contrôle pour l’audit interne et la cour des comptes
Aujourd’hui, TradeCore est la couche d’examen et de preuve pour les parties et les opérations sous-jacentes à une couverture. La demande de couverture, la prime, les déclarations relatives à la corruption et aux commissions ainsi que l’examen environnemental et social ne sont pas encore des workflows dédiés dans TradeCore – nous accompagnons ces étapes par du conseil et adaptons TradeCore à votre processus dans le projet pilote.
Tous les contrôles d’un coup d’œil
La rosace des contrôles indique pour chaque dossier quels contrôles sont passés et lesquels bloquent la libération – avec des preuves derrière chaque segment. Capture d’écran avec des données de démonstration synthétiques.
Ce que TFI apporte aux ECA
- TFI TradeCore
La couche de travail et de preuve pour chaque opération couverte : dossiers, contrôles, approbations, exceptions et audit dans un seul système – exploité dans votre environnement.
- TFI RiskChart
Risque pays du pays de l’acheteur et du pays du projet avec source officielle et date, fiche pays pour le comité et journal des modifications sur toute la durée.
- TFI Newsletter
Nouvelles désignations, nouveaux paquets et actions répressives chaque matin – chaque affirmation reliée à sa source primaire.
- TFI TradeScreen
L’espace de travail de filtrage de TradeCore : parties, structures offshore, biens et itinéraires de transport – chaque alerte explicable et décidée selon le principe des quatre yeux.
- Conseil et audit
Benchmark indépendant de la conformité ECA au regard des standards de l’OCDE, audits d’opérations et de processus, formations pour la souscription et les sinistres.
Une offre adaptée aux marchés publics.
De nombreuses ECA et leurs ministères achètent en tant que pouvoirs adjudicateurs. Notre offre se compose donc de prestations autonomes à prix et durée fixes – chacune utilisable seule, aucune assortie d’une option sur la suivante. Vous connaissez la valeur du marché avant de choisir la procédure.
- Conseil · prix forfaitaire · 3 à 8 semaines
Diagnostic et benchmark
Vos politiques et processus en matière de corruption, de sanctions et de devoir de diligence environnementale et sociale au regard des standards de l’OCDE – avec un rapport de constats et un plan d’action, en toute indépendance vis-à-vis des fournisseurs.
- Licence · 12 mois fixes
TFI RiskChart
Le risque pays avec sources officielles pour la souscription et le comité – en licence d’équipe ou pour l’ensemble de l’établissement.
- Prix forfaitaire · prend fin automatiquement
Projet pilote
RiskChart (3 mois) ou TradeCore avec TradeScreen (6 mois) dans un environnement de test ou parallèle (shadow), avec des critères de succès convenus et un rapport final.
- Selon la procédure de passation
Déploiement et exploitation
Licence, déploiement et exploitation sur plusieurs années – selon vos règles d’achat (directive 2014/24/UE et code de la commande publique), par exemple via un accord-cadre ou une procédure à l’échelle de l’UE.
Le choix de la procédure et l’estimation de la valeur du marché vous appartiennent. Nous indiquons la valeur totale sur toute la durée, ne fractionnons jamais les marchés et n’aidons pas à rédiger les cahiers des charges de marchés auxquels nous pourrions soumissionner. Pour votre dossier de passation, nous fournissons le descriptif des prestations, le bordereau de prix ainsi que les documents relatifs à la sécurité et à la protection des données – ceci ne constitue pas un conseil juridique en matière de marchés publics.
Commencer par un pilote clairement délimité
Nous commençons par un pilote à prix forfaitaire : périmètre fixe, durée fixe de trois à six mois, critères de succès convenus et un rapport final que vous pouvez utiliser librement. Le pilote prend fin automatiquement, n’est pas reconduit et ne comporte aucune option de prestations ultérieures. TFI TradeCore étant en pré-production – techniquement complet, avec plus de 3 600 tests automatisés (état : septembre 2026), mais pas encore autorisé pour des données clients réelles –, il s’exécute dans un environnement de test ou parallèle (shadow).
- TFI TradeCore avec TradeScreen dans un environnement de test ou parallèle (shadow), avec vos rôles et niveaux d’approbation
- Listes officielles de sanctions récupérées dans votre environnement, plus votre fournisseur d’identité
- Deux processus de votre activité – par exemple l’examen des demandes et les sinistres
- Un rapport final au regard des critères de succès – également utilisable pour un marché ultérieur indépendant des fournisseurs
ou écrivez à info@tradefinance-intelligence.com
Questions des agences de crédit à l’exportation
Ni conseil juridique ni appréciation juridique d’opérations individuelles. TFI TradeCore prépare les décisions, bloque et justifie – vos comités décident de la couverture, des anomalies et des déclarations.
À quelles ECA s’adresse la solution ?
Aux agences de crédit à l’exportation nationales, aux entreprises qui gèrent les couvertures pour leur compte (mandataires) et aux assureurs-crédit ayant une activité pour le compte de l’État. Notre point de départ, ce sont les standards communs de l’OCDE ; nous adaptons les étapes propres aux ECA à votre processus dans le projet pilote.
Les données de demandes ou de portefeuille quittent-elles notre établissement ?
Non. TFI TradeCore s’exécute dans votre environnement – sur site ou dans votre cloud. Les locataires (tenants) sont strictement séparés et le journal d’audit reste chez vous.
Quelles listes et sources TradeCore utilise-t-il ?
Les listes officielles directement depuis la source – UE, ONU, OFAC, Royaume-Uni, la US Consolidated Screening List, SECO, DFAT, Japon et la liste d’exclusion de la Banque mondiale – ainsi qu’ICIJ, GLEIF et UN/LOCODE. Les données sont récupérées et versionnées dans votre environnement. Vos propres données ou des données sous licence se connectent via un format normalisé ; des adaptateurs prêts à l’emploi pour les fournisseurs commerciaux ne sont pas encore inclus.
Comment cela s’articule-t-il avec nos règles d’achat ?
Notre offre se compose de prestations autonomes à prix forfaitaire et à durée fixe : diagnostic ou benchmark, licence RiskChart, projet pilote – et seulement ensuite, à votre discrétion, déploiement et exploitation via votre procédure de passation. Vous connaissez la valeur du marché avant chaque achat.
La plateforme remplace-t-elle notre décision ?
Non. Elle prépare, bloque, justifie et documente. Les personnes décident – selon le principe des quatre yeux et avec séparation des tâches.