Une conformité aux sanctions qui tient sous pression.
L’UE, l’ONU, les États-Unis et le Royaume-Uni étendent leurs régimes de sanctions à des intervalles toujours plus courts – et poursuivent le contournement par des pays tiers, des navires et des chaînes de détention. Nous mettons en place un filtrage, des processus et des preuves qui fonctionnent au quotidien et résistent à un audit.
- Évaluation des risques de sanctions
- Conception et calibrage du filtrage
- Contournement via des pays tiers et des navires
Filtrage, détention et contrôle, risque de contournement et traitement des alertes – pour les régimes de l’UE, de l’ONU, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Quand faire appel à nous
- Un nouveau paquet de sanctions doit être mis en œuvre en quelques jours – listes, interdictions de biens, délais de liquidation.
- Le filtrage génère trop d’alertes et le risque réel se perd dans le bruit.
- Des opérations acheminées par des pays tiers soulèvent des questions de contournement – Asie centrale, Caucase, Türkiye ou Émirats arabes unis.
- La détention et le contrôle des contreparties ne sont pas clairs.
- L’audit interne, les commissaires aux comptes externes ou le superviseur ont formulé des constats.
- Des points de contact avec les États-Unis ou le Royaume-Uni – paiements en dollars, biens d’origine américaine, filiales britanniques – soulèvent des questions d’extraterritorialité.
Ce que nous faisons pour vous
- 01
Évaluation des risques de sanctions
Une évaluation structurée du modèle d’affaires, des produits, des pays, des clients et des flux de paiement – la base de tous les contrôles qui en découlent.
- 02
Conception et calibrage du filtrage
Listes, champs de données, logique de rapprochement, seuils et traitement des alertes pour les noms, les navires, les ports et les marchandises – documentés et testés.
- 03
Détention et contrôle
Une méthode pour les chaînes de détention et les tests de contrôle selon les lignes directrices de l’UE et la règle des 50 % de l’OFAC, avec des voies d’escalade claires.
- 04
Risque de contournement
Red flags pour l’acheminement par des pays tiers, le transbordement, la flotte fantôme et les biens de la liste des articles communs de haute priorité ; intégration dans votre processus de la clause « no Russia » (art. 12g) et de l’obligation de meilleurs efforts (art. 8a du règlement (UE) 833/2014).
- 05
Politiques et traitement des alertes
Politique de sanctions, procédures, approbations selon le principe des quatre yeux, gel des avoirs et lignes de signalement vers les autorités compétentes.
- 06
Formation
Formations adaptées aux rôles pour le front office, les opérations trade, la conformité et la direction – construites à partir de cas réels.
Des livrables durables
- Évaluation des risques de sanctions documentée
- Conception du filtrage avec preuves de calibrage et de tests
- Politique et procédures mises à jour
- Catalogue de red flags pour vos produits et vos corridors
- Plan d’actions avec responsables et échéances
- Supports de formation et justificatifs de participation
Nos outils pour ce domaine
Un point d’accès unique pour le risque pays, les évolutions réglementaires et les revues – les résultats de notre conseil restent opérants ici au quotidien.
Régimes de sanctions ayant un lien avec un pays (ONU, UE, États-Unis, Royaume-Uni), outil anti-contournement de l’UE et groupes de pays en matière de contrôle des exportations – chaque classification avec sa source et sa date.
Filtre chaque partie, bénéficiaire effectif et navire d’une opération ; les alertes de sanctions confirmées bloquent la libération et le paiement.
Nouvelles désignations, nouveaux paquets et actions répressives chaque matin – exclusivement à partir de sources primaires.
Ce sur quoi nous nous appuyons
- Règlements (UE) 833/2014 et 269/2014 (Russie), (UE) 765/2006 (Biélorussie), (UE) 267/2012 (Iran)
- EU Best Practices pour la mise en œuvre effective des mesures restrictives (mise à jour de juillet 2024)
- Directive (UE) 2024/1226 relative à l’incrimination des violations des sanctions
- Sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies
- États-Unis : programmes de l’OFAC, règle des 50 %, exposition aux sanctions secondaires
- Royaume-Uni : OFSI (sanctions financières) et OTSI (sanctions commerciales)
- Allemagne : loi sur le commerce extérieur et les paiements (AWG) et ordonnance (AWV)
Questions fréquentes
Fournissez-vous aussi l’appréciation juridique d’opérations individuelles ?
Nous structurons les faits, évaluons le risque et préparons la décision. L’appréciation juridique contraignante – par exemple l’application d’une exemption ou la nécessité d’une licence – relève de votre service juridique ou de votre conseil externe. Nous travaillons volontiers directement avec eux.
Quels régimes de sanctions couvrez-vous ?
Nous nous concentrons sur les sanctions de l’UE et de l’ONU et, compte tenu de leur portée pratique, sur les régimes des États-Unis (OFAC) et du Royaume-Uni. La Russie et la Biélorussie, l’Iran et la Corée du Nord sont les principaux programmes par pays, à côté de régimes thématiques tels que le terrorisme, les droits de l’homme et la cybersécurité.
À quelle vitesse pouvez-vous intervenir à l’arrivée d’un nouveau paquet ?
Nous suivons chaque jour les nouveaux paquets. Dans le cadre d’une mission en cours, nous livrons une analyse d’impact rapide : quels produits, clients, biens et échéances sont concernés, et ce qui doit être fait, pour quand.
Autres domaines d’intervention
Conformité aux sanctions : parlons de votre dossier.
Lors d’une démo, nous vous présentons TFI TradeCore appliqué à vos produits, vos pays et vos cas d’usage – et examinons avec vous où le conseil ou un audit a le plus d’effet de levier. Sans engagement, en toute confidentialité et avec des spécialistes du trade finance.
ou écrivez à info@tradefinance-intelligence.com