Exporter avec une conformité robuste – de l’offre à la couverture.
Si vous exportez avec une couverture ECA, un crédit documentaire ou une garantie, vous faites des déclarations sur lesquelles l’agence de crédit à l’exportation et la banque s’appuient : sur l’utilisation finale, les sanctions, la corruption et les standards environnementaux. Maintenant que les violations des sanctions constituent des infractions pénales dans toute l’UE, chacune de ces déclarations compte doublement. Nous vous aidons à les rendre robustes – avec du conseil, TFI RiskChart et la newsletter ; si votre banque ou votre ECA utilise TFI TradeCore, vous y travaillez par son intermédiaire.
Obligations dans l’activité export
- Règl. (UE) 833/2014 · art. 12g
Clause « No Russia »
Une interdiction contractuelle de réexportation vers la Russie pour certains biens – obligatoire lors de ventes vers des pays tiers.
- Règl. (UE) 833/2014 · art. 12gb
Diligence pour les articles de haute priorité
Une évaluation des risques et des mesures contre le contournement lors de la vente vers des pays tiers d’articles communs de haute priorité figurant sur la liste.
- Règl. (UE) 833/2014 · art. 8a
Filiales
Les sociétés mères de l’UE doivent mettre tout en œuvre pour que leurs filiales dans les pays tiers ne compromettent pas les sanctions.
- Règl. (UE) 2021/821 · droit national
Double usage et contrôle des exportations
Classification des biens, autorisations et programme interne de conformité (ICP) selon la recommandation (UE) 2019/1318.
- Dir. (UE) 2024/1226
Droit pénal des sanctions
Les violations des sanctions de l’UE constituent des infractions pénales dans toute l’UE – pour les entreprises comme pour les personnes responsables.
- Recommandations de l’OCDE · conditions de couverture
Déclarations à l’ECA
Les déclarations sur la corruption, les commissions et les standards environnementaux et sociaux doivent être exactes et justifiées.
Trois cas de l’activité export
- 01
Un projet avec couverture ECA
Avant la demande, nous examinons l’acheteur, les agents et les commissions, le risque pays et la liste des biens – afin que vos déclarations à l’ECA et à la banque soient exactes et justifiées.
- 02
Livraison via un pays tiers
Un client dans un pays limitrophe de la Russie commande des articles communs de haute priorité. RiskChart indique les mesures anti-contournement et les corridors commerciaux ; nous aidons à mettre en place et à documenter l’évaluation des risques au titre de l’art. 12gb.
- 03
Une garantie via votre banque principale
Vous demandez une garantie de restitution d’acompte et une garantie de bonne exécution via l’accès client de votre banque dans TFI TradeCore. Des informations complètes sur les parties, l’itinéraire, les biens et l’utilisateur final accélèrent l’examen.
Ce que TFI apporte aux exportateurs
- Conseil et audit
Mise en place et revue de l’ICP, classification des biens et utilisation finale, mise en œuvre des art. 12g, 12gb et 8a, formations pour les équipes commerciales et le traitement des commandes.
- TFI RiskChart
Risque pays avec sources officielles : embargos, groupes de pays du contrôle des exportations, mesures anti-contournement et corridors commerciaux.
- TFI Newsletter
Nouveaux paquets de sanctions, listes de biens et affaires répressives – chaque matin, avec sources primaires.
- TFI TradeCore
Si votre banque utilise TFI TradeCore : via l’accès client, vous saisissez intégralement crédits documentaires et garanties, téléversez des documents et suivez l’état du traitement – sans visibilité sur les éléments internes de conformité.
- Conseil et audit
Contrôle de conformité ECA avant la demande : acheteur, commissions, lutte contre la corruption, standards environnementaux et sociaux.
Contrôle ICP ou de conformité ECA
Nous commençons par un état des lieux compact – pour votre programme interne de conformité ou pour un projet spécifique avec couverture ECA.
- Revue de votre ICP au regard de la recommandation de l’UE et de la pratique des autorités
- Processus de mise en œuvre des art. 12g, 12gb et 8a – la revue des contrats reste du ressort de votre conseil juridique
- Contrôle du projet avant la demande ECA : acheteur, agents, commissions, risque pays
- Une liste d’actions priorisée et, sur demande, des formations
Questions des exportateurs
Ni conseil juridique ni demandes d’autorisation en votre nom. Les questions juridiques – par exemple la licéité d’une opération donnée – sont traitées avec votre service juridique ou un conseil externe.
Pouvons-nous utiliser TFI TradeCore nous-mêmes ?
TradeCore est conçu pour les banques, les financeurs et les ECA ; ses rôles et workflows sont internes à la banque. En tant qu’exportateur, vous utilisez TradeCore via l’accès client de votre banque. Pour votre propre contrôle des exportations, nous mettons en place avec vous l’ICP, le risque pays et les processus.
Que signifie le droit pénal des sanctions pour nous ?
Les violations des sanctions de l’UE constituent des infractions pénales dans toute l’UE – pour l’entreprise et pour les personnes responsables. Un ICP efficace et des contrôles justifiés n’en sont que plus importants. Votre conseil juridique se charge de l’appréciation juridique des cas individuels.
TFI aide-t-il pour la demande ECA ?
Oui, sur le fond : avant la demande, nous examinons l’acheteur, les agents, les commissions, le risque pays et la liste des biens, et préparons les documents afin que vos déclarations soient robustes.